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27 septembre 2010
L'actualité de l'ARCEP
Dernière mise à jour le 27 septembre 2010
27 septembre Déploiement de la fibre optique dans les zones moyennement densesL'Autorité de la concurrence est favorable à une régulation qui concilie incitations à l'investissement et préservation la concurrence. Le communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence L'avis n° 10-A-18 du 27 septembre 2010 relatif à un projet de décision de l’ARCEP portant sur le déploiement de la fibre optique en dehors des zones très denses Le projet de décision de l'ARCEP Le communiqué de l'ARCEP du 11 juin 2010 24 septembre Couverture 3GLe directeur général de l'ARCEP a pris une décision de non-lieu à poursuivre l'instruction s'agissant de la première étape de la mise en demeure de SFR, correspondant à une obligation de couverture de 84% de la population au 30 juin 2010. Le communiqué de presse 23 septembre ConsommateursL'ARCEP prend acte des engagements pris par certains opérateurs en matière de protection des consommateurs sous l'égide du Gouvernement. Au-delà de cette démarche, l'ARCEP poursuit avec les opérateurs et les
associations de consommateurs, et en concertation avec les services de
l'Etat chargés de la consommation, la préparation de son plan d'action
visant à améliorer les relations entre les opérateurs et les
consommateurs. Il sera rendu public d'ici la fin du mois de novembre. Le communiqué de presse Le communiqué du secrétariat d'Etat 22 septembre 4 ème licence 3GSaisie par la ville de Paris sur les contraintes juridiques s’imposant à elle pour répondre à la demande d’implantation d’antennes de téléphonie mobile formulée par Free Mobile, l’ARCEP a rappelé le cadre juridique applicable. Le communiqué de presse 21 septembre Fibre optiqueL'ARCEP se félicite de l'adoption le 20 septembre par la Commission
européenne d'une recommandation sur la régulation de l'accès aux réseaux
de nouvelle génération, déployés le plus souvent en fibre optique. Le communiqué de presse 20 septembre Très haut débit, montée en débit, neutralité du net, paquet télécomCompte rendu de l'audition de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, le 8 septembre 2010. L'audition 10 septembre Conférence de presseLa montée vers le très haut débit, le chantier des fréquences (3G, 4G), les relations entre les opérateurs et les consommateurs, la neutralité de l'internet : Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, présente les grands dossiers de la rentrée.Ecoutez la conférence de presse 9 septembre Terminaison d'appel mobileL'Autorité notifie à la Commission européenne et met en consultation publique son projet de décision portant sur la régulation de la terminaison d'appel vocale mobile en métropole et outre-mer. Le communiqué de presse
9 septembre Taxation des abonnements mobilesTaxation des abonnements mobiles : Jean-Ludovic Silicani rectifie les propos qui lui ont été prêtés dans la presse.Le président de l'ARCEP, interrogé par les parlementaires sur une éventuelle
taxation de la paire de cuivre pour financer le déploiement de la fibre
optique, a indiqué qu'il s'agissait d'une quot;fausse bonne idée quot;. Il a par ailleurs indiqué : quot;qu'il n'était pas favorable,
d'une façon générale, à la création de nouvelles
taxes affectées et que, si un soutien de l'Etat devait être apporté
de façon durable au déploiement de la fibre, il devrait plutôt
être financé par les recettes des impôts existants. quot; Interrogé à nouveau sur l'hypothèse d'une taxe nouvelle,
le président de l'ARCEP a répondu que quot;dans cette hypothèse
- qu'il ne recommande pas - la moins
mauvaise solution serait une taxe très faible assise sur une assiette
large. Celle de tous les abonnements fixes et mobiles. quot; Le communiqué de presse
8 septembre Fibre / FTTH 8 septembre 2010 : l'ARCEP publie la synthèse de la consultation publique sur la régulation de la fibre optique en dehors des zones très denses.La synthèse 6 septembre 2010 : la liste des personnes publiques ayant déclaré un projet de schéma directeur à l'ARCEP a été actualisée. La liste mise à jour 4 septembre 2010 : publication au Journal Officiel de la convention
entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au
programme d’investissements d’avenir (action « développement de
l’économie numérique »).La convention 11 août 2010 : la décision de l'ARCEP n° 2009-1106 sur le déploiement de la fibre en France, dans les zones denses, est maintenant disponible en anglais. La recommandation précisant les conditions régissant l'accès aux lignes ultra-rapide à large bande à fibres optiques est désormais également disponible en version anglaise.
Télécharger la traduction de la decision (pdf - )
Télécharger la traduction de la recommandation (pdf - ) 4 août 2010 : le gouvernement donne le coup d'envoi du programme national quot;très haut débit quot;. Ce programme sera financé par le Grand Emprunt à hauteur de 2 milliards d'€. La phase de lancement du programme se décline en deux volets : - Un quot;appel à projets pilotes quot; (qui s'adresse aux collectivités territoriales en partenariat avec les opérateurs nationaux).- Un quot;appel à manifestations d'intentions d'investissements quot; (destiné à rencenser les projets de déploiement des opérateurs et des collectivités locales pour les 5 ans à venir). Les guichets de financement seront ouverts au 1er semestre 2011.
Le communiqué.
L'appel à projets
L'appel à manifestations d'intentions
1er septembre Les chiffres du haut et du très haut débit (détail et gros)L'ARCEP publie les chiffres du haut et du très haut débit pour le second trimestre 2010.Observatoire trimestriel des marchés de détail des communications électroniques (services fixes haut et très haut débit) en France Observatoire trimestriel des marchés de gros des communications électroniques (services fixes haut et très haut débit) en France 3 août Le marché des mobiles en FranceAu 2° trimestre, la France compte 61,9 millions de clients mobiles. La croissance du marché se ralentit, mais perdure (+ 4,6% ce trimestre) vs +5,6% au T1 10 et +6,0% au T4 09. Le parc postpayé progresse de 9% sur un an, atteignant 44,1 millions de forfaits(soit 71% du par total). Le nombre de cartes M2M et de cartes SIM quot;data only quot; (clés 3G) augmente de 450 000 unité au cours du trimestre. Les données chiffrées. En savoir plus 30 juillet Services de communication mobileL’ARCEP met en consultation publique jusqu’au 27 septembre 2010 un document sur l’élaboration d’une méthode de mesure des prix de services de communication mobile. En savoir plus 30 juillet Consommateurs
L'ARCEP remet au Parlement un rapport sur l'application et
l'impact de l'article 17 de la loi pour le développement de la concurrence
au bénéfice des consommateurs (dite loi Chatel) visant à améliorer la fluidité
des marchés de détail des communications électroniques.
Le communiqué de presse Commander la version papier
29 juillet Consommateurs 29 juillet 2010 : l'ARCEP publie sa décision, expurgée du secret des affaires, clôturant l'enquête administrative ouverte en application de l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques portant sur les pratiques d'exclusion d'appels téléphoniques vers certains numéros du plan national de numérotation des offres d'abondance. Décision n° 2010-0806 26 juillet 2010 : au terme d’une enquête administrative, l’Autorité estime que les pratiques des opérateurs de boucle locale (fixe ou mobile) consistant à exclure certaines communications téléphoniques de leurs offres d’abondance apparaissent dommageables pour les utilisateurs appelants et appelés et doivent donc disparaitre rapidement. Le communiqué de presse 29 juillet Terminaison d'appel mobileL'Autorité de la concurrence, saisie par l'ARCEP, se déclare quot;favorable à la poursuite de la baisse tarifaire des terminaisons d'appel vocal sur les réseaux mobiles. Elle invite par ailleurs l'ARCEP à favoriser l'émergence d'opérateurs mobiles virtuels réellement autonomes (« full MVNO ») afin que ces baisses profitent pleinement aux consommateurs quot;. Le communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence 28 juillet 3G dans les DOML'ARCEP lance une consultation publique sur la réutilisation de la bande 900 MHz pour les réseaux mobiles de troisième génération et sur les besoins futurs en fréquences dans les départements et collectivités d'outre-mer. Le communiqué de presse
27 juillet Aménagement du territoire / haut et très haut débitL'ARCEP rend public un dispositif d'ensemble permettant un développement rapide et cohérent du haut et du très haut débit fixe sur tout le territoire. Montée en débit : l'ARCEP effectue un point d'étape sur l'encadrement des projets de montée en débit. Le communiqué FTTH dans les zones quot;moins denses quot; : l'ARCEP transmet à l'Autorité de la concurrence son projet
de décision relatif au déploiement de la fibre optique sur l'ensemble
du territoire (hors zones très denses) et publie les retours de la consultation publique menée du 11 juin au 13 juillet 2010. Tarification des fourreaux : l'ARCEP met en consultation publique son projet de décision sur les conditions économiques de l'accès au génie civil de France Télécom Dégroupage et Bitstream : l'ARCEP met en consultation publique ses analyses des marchés 4 et 5 FTTH : l'ARCEP élabore un modèle économique sur le coût de déploiement de la fibre optique Le communiqué
27 juillet 4GL'ARCEP annonce les nouvelles étapes du déploiement des réseaux mobiles à haut et très haut débit :- La conclusion d'un accord de partage d'installations de réseaux mobiles 3G (haut débit) entre les quatre opérateurs mobiles - Le lancement d'une consultation publique sur les modalités d'attribution des fréquences à 800 MHz et 2,6 GHz relatives aux réseaux mobiles 4G (très haut débit).Le communiqué de presse 27 juillet Analyse des marchés de la terminaison d'appel SMSL'Autorité adopte sa décision portant sur la régulation de la terminaison d'appel SMS. Le communiqué de presse 23 juillet Règlement de différendRèglement du différend entre les sociétés Mobius et La Réunion Numérique. Le communiqué de presse
21 juillet Neutralité des réseaux
L'ARCEP publie les ACTES du colloque sur la neutralité
des réseaux du 13 avril 2010.
Les actes (pdf) Commander la version papier
20 juillet Le marché français des télécomsL'Autorité publie ce soir les chiffres du 1er trimestre 2010 de l'Observatoire des marchés des communications électroniques en France. Quels sont les indicateurs de consommation moyenne ? La facture mensuelle moyenne se monte à 36,5 €HT par ligne fixe (5H29 sur les abonnements IP et 3H08 sur les abonnements RTC classiques) et 25,8 €HT par client mobile. Le trafic mensuel moyen est de 4H46 par ligne fixe et 2H19 par mobile. Retrouvez tous les chiffres
20 juillet Marché de la diffusion audiovisuelle
- L'ARCEP et le CSA publient en commun une plaquette destinée aux
élus sur la concurrence sur le marché de la diffusion audiovisuelle.
La plaquette
- L'ARCEP publie également son Observatoire de la diffusion de la TNT en France - Situation au 30 juin 2010. Les chiffres
19 juillet Rapport de mission aux Etats-Unis
Télécharger le rapport bilingue (pdf)
Commander la version papier
L'Autorité a publié aujourd'hui
le rapport de la mission faite aux Etats Unis à l'automne dernier par Daniel-Georges
Courtois et Denis Rapone, membres du Collège. Au sommaire :
L'état du marché américain :
- Ls principes fondateurs de la régulation américaine et
leurs effets - La consolidation - Une concurrence plus faible qu'en Europe
La relance économique par le haut débit :
- Mobilisation des pouvoirs publics pour la couverture du territoire - Initiatives des collectivités
Ce document bilingue français-anglais, est le 10° que nous publions
dans la série quot;rapports de mission à l'étranger quot;.
15 juillet Qualité de services des réseaux mobiles 2G et 3GL’Autorité rend publics les résultats de sa 12ème enquête annuelle sur la qualité de
service des réseaux mobiles : les débits continuent d'augmenter et la qualité du service voix se maintient à un haut niveau. Le communiqué de presse 15 juillet Neutralité des réseauxL'Autorité a reçu 40 contributions à sa consultation publique sur la neutralité de l'internet et des réseaux. Le communiqué de presse 13 juillet Guide d'achat de services de communications électroniques pour les acheteurs publicsLe ministère de l'économie publie un nouveau guide d'achat de services de communications électroniques destiné aux acheteurs publics. Les informations et conseils présents dans ce guide portent sur les prestations de téléphonie fixe et mobile, d’accès à internet et autres services de communications électroniques (liaisons permanentes, création de numéros de SVA, services liés à la facturation…). Le guide 1er juillet Itinérance internationaleA compter du 1er juillet, conformément au réglement européen n° 544/2009 concernant l'itinérance internationale, les plafonds applicables au tarif régulé pour les communications vocales passées et reçues en itinérance dans un pays de l'Union européenne baissent.
En savoir plus 30 juin Qualité de service fixe
Les opérateurs publient pour la première fois des mesures sur la qualité de leurs services fixes à destination des consommateurs. La publication de ces mesures concerne les opérateurs ayant plus de 100 000 abonnés résidentiels.Communiqué de presse 29 juin Terminaison d'appel vocal mobileA la suite de sa consultation publique lancée le 23 avril 2010, l'ARCEP a saisi l'Autorité de la concurrence le 25 juin dernier sur son analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles en métropole et en outre-mer. Cette analyse de marché est accompagnée d’un document dressant le bilan de la régulation au second cycle. L’Autorité publie le bilan et l'analyse de marché tenant compte des observations des acteurs, ainsi que l’intégralité des contributions des acteurs, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. Le bilan du 2ème cycle d'analyse tenant compte des observations des acteurs Le document d'analyse de marché issu de la consultation publique et tenant compte des observations des acteurs Les contributions des acteurs à la consultation du 23 avril 2010
29 juin Les cahiers de l'ARCEPTel un tsunami, la révolution numérique se déploie chaque jour un peu plus sous nos yeux. Elle entraîne des ruptures qui impactent les modèles des acteurs du marché des télécoms et du secteur postal, mais aussi l’ensemble des segments économiques traditionnels : la publicité, la musique, le cinéma, l’audiovisuel, les jeux, la presse, l’édition, la création artistique, la médecine, l’aide au développement, la citoyenneté… Les personnalités qui ont accepté d’intervenir dans ce numéro des cahiers de l'ARCEP présentent, sous des angles variés, leur vision et les réponses qu'ils apportent à ce « tsunami » numérique, analysent ses impacts sur l’économie mais aussi sur notre façon de vivre en société ou encore sur nos goûts... Le 2ème numéro des cahiers de l’ARCEP, consacré à la révolution numérique, est en ligne sur notre site.Télécharger Les cahiers de l’ARCEP : Au
format standard (9,4 Mo)
En
haute définition (23 Mo)
La version pdf accessible aux déficients visuels (7,59 Mo)
29 juin Neutralité de l'internet Le 20 mai, l'ARCEP a lancé une consultation publique sur ses éléments de réflexion et ses premières orientations sur la neutralité de l'internet et des réseaux, faisant suite à un vaste travail de concertation engagé depuis l'automne 2009. Afin de permettre au plus grand nombre d'acteurs d'y répondre, l'Autorité prolonge le délai de la consultation jusqu'au 13 juillet 2010 à 17h00 /Communiqué de presse 22 juin Terminaison d'appel fixeDans le cadre de la préparation du 3ème cycle d'analyse des marchés de la téléphonie fixe, l'Autorité lance une consultation publique sur la structure de son modèle technico-économique de coûts de la terminaison d'appel fixe en France. La consultation publique Le modèle de coûts 17 juin Haut débit dans les DOMRèglement de différend entre les sociétés Mobius et La Réunion Numérique : précisions de l'ARCEP sur la portée de sa décision relative à une demande de mesures conservatoires. Communiqué de presse 16 juin Très haut débitDiscours de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, lors des
Assises du très haut débit (Idate/Aromates). Le discours 16 juin Terminaison d'appel SMSL'Autorité notifie à la Commission européenne et met en consultation publique
jusqu'au 16 juillet son projet de décision portant sur la régulation de la
terminaison d'appel SMS. Le communiqué de presse
15 juin Très haut débitLe déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit, notamment en fibre optique, représente un enjeu industriel majeur et un facteur décisif d’aménagement et de développement de nos territoires quot;. Le Premier ministre, François Fillon, a présenté ce matin le programme national quot;très haut débit quot;. Le communiqué de presse de Matignon et le document d'orientation Le communiqué du Secrétariat d'Etat à la Prospective et au Développement de l'économie numérique Le communiqué et l'avis de l'Autorité de la concurrence
L'ARCEP publie l'avis qu'elle a rendu au Premier ministre sur le programme
national très haut débit.
Le
communiqué de presse de l'ARCEP
L'avis
de l'ARCEP donné au Premier ministre
Afin de garantir que cette dynamique profite à l'ensemble du territoire, l'ARCEP a mis en consultation publique, le 11 juin 2010, un
projet de décision précisant le cadre du déploiement des nouveaux réseaux de fibre optique sur l'ensemble du territoire, y compris les zones moins denses.Le communiqué de presse La consultation publique
14 juin Utilisation croisée des bases de clientèleL'utilisation croisée de bases de clientèle est possible, y compris de la part d'Orange : l'Autorité de la concurrence vient de rendre son avis sur la question de l'utilisation croisée de bases de clientèle (dites de « cross selling ») et plus spécifiquement sur les effets possibles de ce type de pratiques dans le secteur des télécommunications.Le communiqué et l'avis de l'Autorité de la concurrence
9 juin Rapport d'activité 2009
Entouré des membres du collège, Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP,
a présenté le rapport public d'activité 2009 de l'Autorité, aux acteurs
du secteur. A cette occasion, l'Autorité a également publié un résumé
des chiffres clé du secteur des communications électroniques en France
pour 2009.
Le
discours de présentation :
Le discours de Jean-Ludovic Silicani
Le
rapport d'activité 2009 :
Visualiser le sommaire d'un seul coup d'oeil (225 Ko - pdf)
Version quot;feuilletable quot;
Télécharger la version intégrale (pdf - 1,6 Mo) Le rapport d'activité en anglais (pdf -
5,8 Mo - )
Commander la version imprimée
Les
chiffres clé des communications électroniques en France pour l'année 2009
(817 Ko - pdf)
8 juin Fibre optiqueL'ARCEP se félicite du lancement par les opérateurs des appels au
co-investissement en vue du raccordement à la fibre optique, d'ici un
an, de 800 000 logements supplémentaires. Le communiqué de presse 8 juin Appel à candidatures pour les fréquences résiduelles de téléphonie mobile 3GL'ARCEP délivre à SFR et Orange France leur autorisation. Le communiqué de presse 7 juin Interview« Nous ne faisons pas de la régulation asymétrique pour le plaisir » : une interview de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, publiée dans La Lettre EuroTMT , le 4 juin 2010. L'interview 4 juin ConsommateursAprès consultation publique close le 15 mars 2010 et consultation de la Commission consultative des communications électroniques (CCCE) le 28 mai 2010, l'Autorité vient d'adopter la décision fixant la liste des numéros à fonctionnalités banalisées inscrivant le 3008 comme premier numéro de cette liste. A partir du 1er juillet, le 3008 permettra aux consommateurs d'accèder gratuitement à un serveur vocal donnant le prix exact de la communication qui leur sera facturée lorsqu'ils appellent un numéro commençant par 08 ou un numéro court à 4 chiffres commençant par 3. Cette décision entrera en vigueur après sa publication au Journal Officiel. La décision 1er juin Les chiffres du haut et du très haut débit (détail et gros)Au 31 mars 2010,
le nombre d'abonnements haut et très haut débit dépasse pour la première
fois les 20 millions.Observatoire trimestriel des communications électroniques (services fixes haut et très haut débit) en France - marché de détail Observatoire trimestriel des communications électroniques (services fixes haut et très haut débit) en France - marché de gros 28 mai Terminaison d'appel mobileDans le cadre de la préparation du troisième cycle d'analyse des marchés de terminaison d'appel, l'Autorité lance une consultation publique sur la mise à jour de la structure de son modèle de coûts technico-économique d’opérateur mobile. La consultation publique Les modèles de coûts soumis à consultation (zip - 6 Mo) 28 mai Service universel postalAlors que la directive postale prévoit explicitement que les avantages immatériels dont pourrait bénéficier un prestataire désigné de service universel postal doivent être pris en compte dans le calcul du coût net du service universel, l'Autorité publie, en français et en anglais, les résultats d'une étude réalisée par le cabinet WIK Consult portant sur la définition et la méthodologie d'évaluation des avantages immatériels dans le cadre du service universel postal. L'étude en français / English version La synthèse des principaux résultats de l’étude par l'ARCEP Les commentaires de La Poste 27 mai Aménagement numérique Conformément à l'article L. 1425-2 du CGCT, l''ARCEP publie la liste des personnes publiques l'ayant informée de la réalisation d'un schéma directeur territorial d'aménagement numérique. Elle met également à la disposition des collectivités une note d'analyse des dispositions de cet article du CGCT, ainsi qu'une une fiche de transmission permettant de faciliter l'information de l'Autorité. En savoir plus 26 mai Téléphonie mobile et handicapOpérateurs, pouvoirs publics et
associations de personnes handicapées ont dressé
le bilan annuel de la charte signée en
2005 pour favoriser l'accessibilité
à la téléphonie mobile. En France,
le handicap concerne 5,5 millions de personnes, soit une famille sur cinq. Le communiqué de presse 20 mai Neutralité des réseaux L'Autorité met en consultation publique, jusqu'au 2 juillet, des quot;éléments de réflexion quot; et ses quot;premières orientations quot; sur la neutralité de l'internet et des réseaux. Le communiqué de presse
18 mai Appel à candidatures pour les fréquences résiduelles de téléphonie mobile 3GL’ARCEP retient les candidatures de SFR et d’Orange France. La procédure a permis d’obtenir un engagement d’amélioration des conditions d’accueil des MVNO et près de 600 M€ de recettes pour l’Etat. Le communiqué de presse
5 mai Transposition du paquet télécomLe gouvernement lance, jusqu'au 25 mai 2010, une consultation publique sur la transposition du nouveau paquet télécom (directives adoptées le 25 novembre 2009 par le Parlement européen et le Conseil).Le texte de la consultation publique Le projet de dispositions législatives de transposition Le site de la DGCIS 28 avril Neutralité des réseauxAprès la France, c'est au tour des régulateurs francophones de partager leur expérience sur la neutralité des réseaux. 16 régulateurs membres du réseau FRATEL et des acteurs du secteur des télécommunications se sont en effet réunis à Tunis, les 27 et 28 avril 2010, à l’invitation de l’Instance nationale des télécommunications de Tunisie (INTT) pour échanger sur le sujet.Communiqué de presse final Le site du FRATEL 28 avril Faisceaux hertziens à haut débitL’Autorité publie les conclusions de la consultation publique sur l’utilisation des bandes hautes pour les liaisons point-à-point du service fixe. Plus de vingt réponses ont été reçues, qui confirment l’intérêt du marché pour une ouverture rapide de ces bandes de fréquences, en particulier dans les gammes 71-76 GHz et 81-86 GHz.Communiqué de presse 27 avril Service universelL'Autorité publie sa décision fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2008. Le coût net correspondant aux obligations du service universel au titre de 2008 se monte à 22 ,7 millions d'euros, somme sur laquelle France Télécom sera compensé à hauteur de 14,8 millions.La décision n° 10-0448 26 avril Services de capacitéL'Autorité adopte la décision relative à l'analyse des marchés des services de capacité. L'Autorité publie également les contributions des acteurs à la consultation publique du 16 février 2010 et les observations de la Commission. La décision n° 2010-0402 La synthèse des contributions Les contributions (zip) Les observations de la Commission 23 avril Terminaison d'appel mobileL'Autorité lance le troisième cycle d'analyse des marchés (2011-2013) de gros de la terminaison d'appel mobile.En savoir plus 20 avril Déploiement de la fibre dans les fourreauxL'Autorité lance une consultation publique sur un projet de décision ayant pour objet de définir les conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale en conduite (fourreaux) de France Télécom. La consultation publique Les contributions des acteurs pour la consultation du 17 décembre 2009 (zip)
14 avril COLLOQUE DE L'ARCEP SUR LA NEUTRALITÉ DES RÉSEAUXLE COLLOQUE EN VIDEO A LA DEMANDESélectionnez votre langue : Français / English LES DOCUMENTS PUBLIÉS A L'OCCASION DU COLLOQUELe discours d'introduction de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP L'intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique L'intervention de Neelie Kroes, Commissaire européen chargée de la Stratégie numérique, vice-présidente de la Commission (en anglais )Discours de conclusion de Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP
quot;Il faudrait une agence internationale veillant au bon développement d'Internet quot; : une interview de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, à La Tribune, le 14 avril 2010
LES INTERVIEWS VIDEO PRÉPARATOIRES AU COLLOQUEDans le cadre de la préparation du colloque, l'ARCEP diffuse une série d'interviews vidéo qui permettent de réfléchir à la notion de neutralité des réseaux et d'engager le débat. Aujourd'hui : Azdine El Mountassir Billah, directeur général de l'ANRT du Maroc Voir les interviews
Le programme du colloque
16 avril ConsommateursL'Autorité publie la synthèse de la consultation publique sur la création d'un numéro à quatre chiffres 3008 permettant aux consommateurs d'accèder gratuitement à un serveur vocal donnant le prix exact de la communication qui leur sera facturée lorsqu'ils appellent un numéro commençant par 08. La Commission consultative des communications électroniques (CCCE) sera prochainement consultée avant l'adoption par l'Autorité de la décision ouvrant le 3008.La synthèse de la consultation La consultation lancée le 24 février 2010 12 avril Secteur postalL'Autorité clôture sa consultation publique sur les coûts de La Poste / Le communiqué de presse 2 avril Téléphonie mobileLes premiers numéros mobiles 07 seront lancés commercialement en mai 2010. Le communiqué de presse 25 mars Très haut débit mobile - 4GExpérimentations techniques en vue de l'introduction du très haut débit mobile dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz. Le communiqué de presse 24 mars Envoi de petits objets postauxL'Autorité rappelle à La Poste ses obligations en matière de service universel. Le communiqué de presse 17 mars Couverture mobileL'ARCEP publie les résultats des enquêtes menées en 2009 pour vérifier la fiabilité des cartes de couverture GSM publiées par les opérateurs mobiles. L'ARCEP a fixé la liste des 249 nouveaux cantons qui seront audités en 2010 / Le communiqué de presse 5 mars Itinérance en EuropeA compter du 1er mars 2010, les opérateurs mobiles européens ont l'obligation, en vertu du règlement européen sur l'itinérance, de proposer à leurs clients de plafonner leur facture d'internet mobile à l'étranger dans l'UE afin d'éviter que celle-ci ne devienne excessive. Les utilisateurs ont jusqu’au 1er juillet 2010 pour opter pour l'un des plafonds proposés par leur opérateur. Le plafond par défaut correspond à un montant inférieur ou égal à 50 euros de consommation data en itinérance par mois de facturation, les opérateurs restant libres de proposer d'autres plafonds (financiers ou en volume). Les opérateurs devront envoyer à l'utilisateur un message d'avertissement quand 80 % du montant fixé est atteint et couper la connexion une fois la limite atteinte. Si aucune limite n’est fixée, le plafond par défaut (50 euros) sera activé à partir de cette date / Le communiqué de la Commission européenne 26 février EuropeRéunion de l'ORECE, l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (BEREC en anglais), à Paris, les 25 et 26 février 2010.Le communiqué de presse Le discours de Jean-Ludovic Silicani 25 février Montée en débitL’Autorité publie des orientations sur la mise en oeuvre de solutions de montée en débit via l’accès à la sous-boucle locale / Le communiqué de presse 24 février Terminaison d'appel mobile L'ARCEP fixe à 3,4 cts € la terminaison d'appel mobile de Bouygues Télécom pour la période du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010 / La décision L'ARCEP publie une décision sur la quot;spécification des obligations de comptabilisation des coûts quot; qui sont susceptibles d'être imposées à Orange, SFR et Bouygues Télécom, en tant qu'opérateurs mobiles puissants sur le marché de gros de la terminaison d'appel mobile (voix et SMS) sur leurs réseaux respectifs. Ces obligations comptables visent 1/ à donner à l'Autorité une connaissance fine des coûts des opérateurs mobiles pour lui permettre de leur imposer, si nécessaire, un encadrement de leurs tarifs reflétant les coûts pertinents et 2/ de vérifier l'absence de subventions croisées abusives sur les marchés concernés / La décision 24 février Couverture mobilePartage d'infrastructures 3G : les opérateurs signent un accord / Le communiqué
22 février Fibre optique L’Autorité se félicite de la publication, par les opérateurs, de leurs offres de référence techniques et tarifaires FTTH / Le communiqué de presse L’Autorité publie un guide pratique concernant les conditions de déploiement de la fibre à l’usage des bailleurs, syndics, copropriétaires / Télécharger le guide (pdf - 2 Mo) Tout savoir sur la fibre
22 février ProspectiveL'Autorité publie une étude sur les services mobiles sans contact / Communiqué de presse 15 février AccessibilitéL'Autorité publie le premier numéro des quot; cahiers de l'ARCEP quot; dans un format accessible aux non voyants / Communiqué de presse 12 février Club Parlementaire du Numérique Très haut débit, 4ème licence 3G, dividende numérique ; quels enjeux, quel calendrier ? Le 9 février, le Club Parlementaire du Numérique recevait Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, pour en débattre avec une cinquantaine de parlementaires et d’acteurs de l’économie numérique / Le résumé du débat est en ligne 10 février Secteur postal- 10 février 2010 : publication au Journal Officiel de la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales / La loi - 8 février 2010 : le Conseil constitutionnel valide la loi relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales adoptée le 12 janvier 2010 / La décision du Conseil constitutionnel, la petite loi 29 janvier RégulationLe nouveau régulateur européen des télécommunications - le BEREC - à pied d’œuvre. Ce nouveau régulateur a été institué à la suite de l’adoption, par le Conseil et le Parlement, de la nouvelle réglementation européenne sur les télécommunications en décembre 2009 / Communiqué de la Commission 22 janvier Secteur postalL’Autorité engage une consultation publique sur les règles comptables de La Poste, en particulier celles qui reflètent l’effet du poids et du format des envois sur les coûts de l'opérateur. Une description synthétique du système de comptabilité analytique réglementaire de La Poste et un modèle de simulation des coûts de la distribution postale sont disponibles. / The English version of the public consultation 18 janvier Très haut débitLa décision de l'ARCEP sur les modalités du déploiement et de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en zones très denses a été publiée le 17 janvier 2010 au Journal officiel. Les opérateurs disposent désormais d’un mois pour publier leurs offres d’accès. L’ARCEP va poursuivre ses travaux afin de compléter, en 2010, le cadre règlementaire applicable en dehors des zones très denses / Communiqué de presse 15 janvier 4GL’ARCEP publie la synthèse de sa consultation publique en vue de l’attribution d’autorisations dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz pour le déploiement des réseaux mobiles à très haut débit. Cette consultation a donné lieu à 35 contributions. L’ARCEP publiera prochainement des premiers scénarios d’attribution de ces bandes / Communiqué de presse 14 janvier Voeux 2010L'Autorité prône quot;une indépendance ouverte sur l’extérieur et non autiste. Nous sommes ainsi à l’opposé de certains modèles qui font des autorités de régulation des Fort Knox coupés du reste du monde quot; : Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, entouré des membres du collège de l'Autorité - Edouard Bridoux, Daniel-Georges Courtois, Nicolas Curien, Denis Rapone, Patrick Raude et Joëlle Toledano - présentait, le 14 janvier au soir, les voeux de l'Autorité aux acteurs du secteur. Le discours de Jean-Ludovic Silicani La vidéo de l'intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet et de Jean-Ludovic Silicani 14 janvier Les cahiers de l’ARCEP
Une politique publique au cœur de l’action du régulateur : l’aménagement du territoire. Le premier numéro de la nouvelle revue trimestrielle « Les cahiers de l’ARCEP » (qui prend la suite de « La lettre de l’Autorité ») s’ouvre sur une des missions majeures du régulateur. En compagnie de nombreuses personnalités – Neelie Kroes, Xavier Pintat, Hervé Maurey, Corinne Erhel, Laure de la Raudière, Gérard Théry, Pierre Dartout, Karen le Chenadec, Gilles Quinquenel, Philippe Leroy, Thierry Solère, Anne-Marie Keiser, Antoine Rufenacht, Stephen Timms, François Brottes, Yves Gassot, Alain Bravo, et d’autres encore -, l’Autorité fait le point, sous des angles variés, de l’action des pouvoirs publics, des opérateurs et des collectivités territoriales, dans les régions, outre-mer et à l’étranger, pour améliorer la couverture mobile, accélérer le déploiement du haut débit et préparer l’arrivée du très haut débit, fixe et mobile. Télécharger Les cahiers de l’ARCEP au format standard (10 Mo) ou en haute définition (27 Mo)
13 janvier 4ème licence 3G 13 janvier : L’ARCEP délivre à Free Mobile son autorisation d'utilisation des fréquences 3G / Communiqué de presse 18 décembre : L'ARCEP retient la candidature de Free Mobile / Communiqué de presse / La décision n° 2009-1067 1er décembre : l'ARCEP auditionne la société Free Mobile / Communiqué de presse 10 novembre : le dossier de candidature déposé par le groupe Iliad est recevable / Communiqué de presse 29 octobre : le groupe Iliad dépose un dossier de candidature / Communiqué de presse 27 octobre : quot;M. Sarkozy est réservé, mais pas opposé à un quatrième opérateur mobile quot; : une interview de Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, au journal Le Monde / L'interview Tous les éléments de l'appel à candidatures lancé par l'Autorité / Consultez notre grand dossier
13 janvier Service universelL’Autorité fixe les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l’année 2010 / Communication de l'Autorité 13 janvier Secteur postalLa loi relative quot;à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales quot; a été adoptée hier soir / Le dossier 12 janvier Fin des exclusivités sur l'I-Phone en France 12 janvier 2010 : L'Autorité de la concurrence accepte et rend obligatoires les engagements d'Apple et Orange / Communiqué de l'Autorité de la concurrence 3 novembre 2009 : après les mesures d'urgence prononcées par l'Autorité de la concurrence, Apple et Orange s'engagent à renoncer aux exclusivités portant sur l'I-Phone / Le communiqué de l'Autorité de la concurrence / L'Avis rendu par l'ARCEP au Conseil de la concurrence le 4 novembre 2008 10 janvier InterviewJean-Ludovic Silicani était, le 10 janvier, l'invité de quot;Masse critique quot;, le magazine des industries créatives sur France Culture consacré aux TIC et à l'activité culturelle / Ecoutez l'émission (1 heure environ) 8 janvier Outre-MerL’Autorité rend public son rapport sur le secteur des communications électroniques outremer. Elle fait le constat d’une situation contrastée sur les différents marchés et formule des propositions et recommandations pour favoriser le développement d’offres plus attractives pour nos concitoyens ultra-marins / Communiqué de presse
28 décembre Mission internationale en ChineRapport de la mission effectuée en avril dernier en CHINE par deux des membres du Collège de l'Autorité, Joëlle Toledano et Nicolas Curien. / Télécharger le rapport (pdf) Au sommaire de ce rapport bilingue français / anglais de 70 pages :- le cadre réglementaire et la structure du marché chinois- les déploiements de réseaux NGN / 3G- les équipementiers : Huawei, ZTE, Shangaï Bell- les services et les usages
24 décembre Couverture mobile 3G 24 décembre : précisions sur la procédure de mise en demeure utilisée par l’ARCEP/ Communiqué de presse 23 décembre : 98% de la population aura accès à la téléphonie mobile 3G en 2011Orange France et SFR sont mis en demeure de respecter leurs engagements / Communiqué de presse 23 décembre : « L'arrivée de Free Mobile anime déjà le marché » : une interview de Jean-Ludovic Silicani qui était l'invité du Buzz Média Orange-Le Figaro, le 23 décembre 2009. (Vidéo - 7 min 30) 22 décembre : interview accordé par Jean-Ludovic Silicani à Edwige Chevrillon pour l'émission quot;Le 12-15 - L'invité de l'Economie quot; sur BFM Radio, le 22 décembre 2009 (Fichier audio 17 minutes)
23 décembre Déploiement de la fibreL'Autorité adopte et publie la décision et la recommandation relatives aux modalités du déploiement et de l'accès aux lignes à très haut débit en fibre optique en zones très denses et transmet la décision pour homologation au ministre chargé des communications électroniques / Communiqué de presse Par ailleurs, l'Autorité publie une mise à jour de sa décision listant les opérateurs qui doivent être destinataires des informations sur l’installation de lignes en fibre optique dans les immeubles / Décision n° 09-1143 21 décembre Numéros surtaxésL’Autorité a finalement décidé de ne pas modifier le tarif de la tranche 081 : le tarif des numéros « azur » reste donc surtaxé. En contrepartie, conformément à la loi Chatel et à la LME, les opérateurs de communications électroniques et les entreprises ne peuvent utiliser de numéros longs commençant par 081, ou de numéros courts commençant par 1 ou par 3 et suivant une tarification de type « azur », pour les appels des consommateurs ayant pour objet de suivre la bonne exécution de leur contrat ou d’effectuer une réclamation / Communiqué de presse
18 décembre Aménagement numérique du territoire 18 décembre : l’Autorité se félicite de la publication ce jour au Journal Officiel de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique / Loi n° 2009-1572 / Le communiqué de l'ARCEP 10 décembre : le texte est définitivement adopté / La Petite loi 4 décembre : le texte est transmis au Sénat pour le vote en 2ème lecture / Le texte / Le dossier du Sénat 2 décembre : la proposition de loi du sénateur Pintat relative à quot;la lutte contre la fracture numérique quot; est adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale. / Le dossier (principales dispositions, amendements, discussions en séance publique)
11 décembre UsagesEn 2009, l’équipement en téléphone fixe et en mobile augmente à nouveau de façon significative : + 3 points pour le fixe, + 4 points pour le mobile. 48% des personnes utilisent une « box » pour téléphoner, soit 9 points de plus en un an. Le double équipement (fixe + mobile) tend à se généraliser : il concerne désormais 70% des 12 ans et plus. La part des internautes actifs augmente de 7 points en 2009 et l’accès au domicile demeure le principal moteur de la diffusion de l’Internet. L’utilisation des réseaux mobiles décolle surtout chez les jeunes et les cadres / Présentation de l’enquête
24 novembre Paquet TélécomLa dernière directive du paquet télécom à adopter a été votée ce jour au Parlement européen. Les textes seront signés demain mercredi 25 novembre à Strasbourg et devraient être publiés au JOCE le 18 décembre prochain / Communiqué de presse de la Commission / Communiqué de presse du Parlement 23 novembre Régulation francophoneLe réseau Fratel s'est réuni pour la 7ème fois à Bruxelles, les 19 et 20 novembre 2009, sur quot;Le partage d’infrastructure et la coordination des politiques publiques quot; / Communiqué final
20 novembre IDATE 2009L'ARCEP était présente aux Journées 2009 de l'IDATE, les 18 amp; 19 novembre, à Montpellier. Objectif de la régulation, développement des nouveaux réseaux THD fixe et mobile, 4ème licence 3G, déploiement de la fibre, neutralité de l'Internet, tels sont quelques uns des thèmes qui ont été évoqués par Jean-Ludovic Silicani à cette occasion. Le discours prononcé en key note speaker par le président de l'Autorité L'intervention de Joëlle Toledano, membre du Collège, qui intervenait en conclusion du séminaire consacré au trés haut débit / Les transparents sur la fibre
20 novembre Portabilité des numéros fixesL’Autorité précise les modalités de mise en œuvre de la conservation des numéros fixes en vue d’offrir une meilleure qualité de service pour les consommateurs et les entreprises à l’occasion d’un changement d’opérateur / Communiqué de presse 12 novembre GouvernanceJean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, installe le Comité de prospective. Composé des membres de l'Autorité et de personnalités qualifiées dans les domaines scientifique, technologique, économique, juridique, de l’aménagement urbain et du territoire, ou des sciences humaines, le Comité a pour mission de mieux identifier et de comprendre les évolutions à moyen et à long termes, dans les domaines qui relèvent de la responsabilité de l’ARCEP : les communications électroniques et postales / Communiqué de presse 23 octobre Montée en débitL’Autorité lance une consultation publique relative à la montée en débit, portant sur la mise en œuvre de l’accès à la sous-boucle et sur son articulation avec le développement du très haut débit. Cette consultation doit permettre à l’ARCEP de proposer, début 2010, les conditions effectives de mise en œuvre de l’accès à la sous-boucle, afin qu’il puisse, notamment, constituer un outil d’intervention à la disposition des collectivités. Au vu des impacts concurrentiels potentiels que les différentes solutions pourraient induire, l'Autorité soumet en parallèle ce document à l’avis de l’Autorité de la concurrence / La consultation publique
22 octobre Visites sur le terrainAfin de mieux appréhender les processus industriels et opérationnels, Jean-Ludovic Silicani et les membres du Collège de l'Autorité ont entamé, depuis juillet, une série de visites sur le terrain, à la rencontre des collectivités territoriales et des opérateurs. Ils ont ainsi visité les installations fibre de France Télécom, les réalisations numériques des conseils généraux de Moselle, de Seine-et-Marne et de la ville d'Issy-les-Moulineaux et la plate-forme industrielle du courrier de La Poste à Wissous. Voir les reportages photo
21 octobre RégulationJean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, et Nicolas Curien, membre du collège, ont rencontré Neelie Kroes, Commissaire européenne chargée de la concurrence, à Bruxelles / Communiqué de presse 15 octobre FTTHL'Autorité publie une mise à jour de sa décision listant les opérateurs qui doivent être destinataires des informations sur l’installation de lignes en fibre optique dans les immeubles / La décision n° 09-0794 14 octobre Economie numériqueLes TIC et les lois de l’économie, les transformations de la chaine de valeur, le jeu réseaux, contenus et usages, les communautés en ligne : Nicolas Curien, membre de l’Autorité, donnait ce matin une conférence devant le club Idate sur les fondamentaux de l’économie et quelques unes de leurs conséquences / La présentation de Nicolas Curien
12 octobre La Lettre de l'AutoritéDans les secteurs en réseaux, l'objectif des pouvoirs publics ne se limite pas seulement à développer la concurrence, il consiste aussi à rechercher l'équité dans l'accès aux services et infrastructures. Service universel, aménagement du territoire, tarifs sociaux, accessibilité des services : La Lettre de l'Autorité fait le point sur ces mécanismes de solidarité qui concourent à la cohésion sociale et au développement équilibré du territoire. Avec les témoignages de François Ewald (CNAM), Jacques Pomonti (AFUTT), Xavier Pintat (FNCCR), Yves Rome (AVICCA), Jérémie Boroy (UNISDA), Philippe Balin (CCCE), Jacques Attali (PlaNet Finance), James Campbell (USA) et Richard Hooper (Royaume-Uni). A lire également dans ce 68 ème n° : la conception d'un mécanisme d'enchère des fréquences par Robert Porter (Northwestern University), le Conseil d'Etat valide les principes utilisés par l’ARCEP pour la régulation de la terminaison d’appel mobile, les rapports annuels des médiateurs des communications électroniques et de La Poste, la sécurité d'Internet et des réseaux avec Patrick Pailloux (ANSSI), l'appel à candidatures pour la 4ème licence 3G, l'ARCEP en Chine, l'agenda du Collège, ... Télécharger la Lettre de l'Autorité Version accessible aux déficients visuels
12 octobre Très haut débit« Le très haut débit est essentiel » : interview du président de l'ARCEP au Républicain Lorrain le 9 octobre 2009 / L'interview 8 octobre InternationalJean-Ludovic Silicani intervient au Forum Telecom World 2009 organisé par l'UIT / Le communiqué de presse / Le discours 2 octobre Service universelL'Autorité s'associe aux travaux en cours concernant le projet d'extension des offres sociales / Le communiqué de presse 30 septembre Aides d'EtatLa Commission européenne approuve le financement public du projet de réseau de très haut débit dans le département des Hauts-de-Seine / Le communiqué de la Commission
29 septembre Aménagement du territoireLe Comité des réseaux d'initiative publique s'est réuni le 29 septembre pour parler des outils d'aménagement numérique des territoires et du très haut débit fixe et mobile. Consultez le programme Le compte rendu des travaux du CRIP pour 2008 et 2009 Le communiqué de presse final Ecoutez les discours introductifs, les tables rondes et les discours conclusifs (audio mp3) Les discours de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP : Introduction Conclusion
23 septembre RégulationJean-Ludovic Silicani, Président de l’ARCEP, accompagné de Daniel-Georges Courtois, Nicolas Curien et Joëlle Toledano, membres du Collège, a rencontré Ed Richards, Directeur général de l’OFCOM (Chief executive), à Paris. Cette première réunion bilatérale a été l’occasion d’échanger et de rapprocher les points de vue des deux régulateurs sur les principaux sujets du secteur des communications électroniques. / Communiqué de presse 17 septembre Haut et Très haut débit / Aides d'EtatLa Commission européenne publie des lignes directrices sur les aides d'Etat relatives au financement public des réseaux haut débit et fibre / Le communiqué de presse / Les lignes directrices
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Le site du FRATEL
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LES ANALYSES DE MARCHÉ Tableau de suivi détaillé / 1er cycle / 2ème cycle / 3ème cycle Tableau des obligations des opérateurs (1er cycle) Le questionnaire quantitatif annuel 2009
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Les
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LA COUVERTURE 3G :
Le bilan de la couverture en téléphonie mobile
3G en France métropolitaine au 1er décembre 2009 : La
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