Title:Les actualités de Francis Lefebvre Formation
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Les actualités de Francis Lefebvre Formation
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Le référentiel IFRS pour les PME est publié !
Francis Lefebvre Formation | 18 décembre 2009
L’IASB a publié en juillet 2009 un référentiel à l’attention des PME (« IFRS for Small and Medium-sized Entities »). Structuré pour répondre aux besoins et aux capacités des entreprises n’ayant pas de responsabilité publique, ce référentiel a pour objectif d’améliorer la comparabilité des états financiers ainsi que la confiance dans les comptes des PME.
Les conditions d’application de ce référentiel en France et en Europe n’ayant pas encore été précisées, de nombreuses questions restent en suspens :
Quelles entités françaises pourraient utiliser ce référentiel ?
Pour quelles publications : comptes individuels ou comptes consolidés de groupes non cotés ?
Quels seront les liens entre les évolutions des « full IFRS » et le référentiel IFRS pour les PME ?
Francis Lefebvre Formation vous propose de prendre connaissance des caractéristiques essentielles de ce référentiel au cours d’une journée technique animée par Béatrice BIHL (Expert comptable, spécialiste des normes IFRS) à Paris et à Lyon
Les points-clés de la norme IFRS pour les PME
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Cat eacute;goriesComptabilité
TagsCW, CW7820, formation Lyon, IASB, IFRS, journée technique
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Représentativité syndicale : de nouvelles réponses
Francis Lefebvre Formation | 18 décembre 2009
Les règles sur la représentativité des syndicats ont été profondément réformées par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale.
Renforcement du dialogue social par l’adoption de nouveaux critères de représentativité, l’émergence d’un nouvel interlocuteur au sein de l’entreprise – le représentant de la section syndicale #8211; et la mise en place de nouvelles règles de validité des accords collectifs avec une intensification du principe majoritaire, telles sont les mesures phares de la loi du 20 août 2008.
Plus d’un an après, la Cour de cassation s’est prononcée sur les questions soulevées par la réforme.
Mais un arrêt du Tribunal d’instance de Brest vient de semer le trouble en jugeant la loi du 20 août 2008 contraire au droit européen. La Cour de cassation pourrait bien casser cette décision, ce qui règlerait le débat mais un recours devant le BIT (Bureau International du Travail) a été déposé par le syndicat Force Ouvrière le 2 décembre dernier, l’épisode n’est donc pas terminé…et devra donc être suivi de près.
Afin de vous aider à maîtriser les nouvelles règles relatives à la représentativité syndicale et ses conséquences en matière de droit électoral, de négociation collective et de droit syndical, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique à Paris et à Lyon, animées par David GUILLOUET (Avocat, Conseil en Droit social, Voltaire, Société d #8217;avocats) ou Olivier BACH (Avocat, Yramis Avocats) :
Représentativité syndicale : nouvelles règles, nouveaux enjeux
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Cat eacute;goriesDroit social
TagsDavid GUILLOUET, dialogue social, droit social, formation Lyon, journée technique, négociation, négociation collective, Olivier BACH, réforme, rénovation, représentativité, SW, SW7950, syndicat
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La réforme de la FPC
Francis Lefebvre Formation | 16 décembre 2009
La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été définitivement adoptée le 14 octobre dernier par le Parlement. Retardée par un recours devant le Conseil constitutionnel, l’entrée en vigueur de la loi a eu lieu à compter de la publication au Journal Officiel, le 25 novembre dernier, dans l’attente des décrets d’application.
Réforme de la FPC
Levier potentiel de compétitivité des entreprises, la formation professionnelle est à nouveau aménagée.
Elle transpose notamment le mécanisme de portabilité du DIF dont la complexité réside  dans les modalités de mise en œuvre différentes selon la situation du salarié (licenciement, rupture conventionnelle homologuée ou rupture anticipée du CDD, démission…).
La loi prévoit également un plan de formation revu et corrigé et la prise en charge par les Opacif de formations réalisées hors du temps de travail.
Elle reprend par ailleurs certains outils tels que le bilan d’étape professionnel et le passeport orientation et formation et crée le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) ayant pour mission de financer la formation des demandeurs d’emploi grâce notamment à un pourcentage de la participation obligatoire des entreprises à la formation.
Afin de comprendre et mieux appréhender les impacts de cette réforme sur les entreprises, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique à Paris et à Lyon en février et mars 2010, animée par Isabelle THUREL (Juriste en Droit social).
La réforme de la FPC
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Cat eacute;goriesDroit social
TagsCDD, compétitivité, formation Lyon, formation professionnelle tout au long de la vie, FPC, journée technique, licenciement, Opacif, orientation et formation, passeport, plan de formation, portabilité, recours, réforme, salarié, SW, SW7670, Thurel
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Santé et sécurité au travail : quelles obligations pour les entreprises ?
Francis Lefebvre Formation | 16 décembre 2009
La sécurité et la santé des salariés est au cœur de l’actualité sociale de cette fin d’année 2009 et le sera sans aucun doute en 2010.
Les priorités gouvernementales annoncées le 21 octobre dernier en Conseil des ministres visent deux objectifs :
diminuer les expositions aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
et développer une politique de prévention active des risques professionnels et notamment des risques psychosociaux par l’intermédiaire d’un certain nombre de mesures adoptées dans le plan d’urgence pour la prévention du stress au travail lancé le 9 octobre dernier.
Santé et sécurité au travail
Obligation légale pour l’employeurstrong, la protection de l’intégrité physique et mentale des salariés est donc devenue une question incontournable pour les entreprises au regard des enjeux économiques (taux AT/MP notamment) mais également des risques de mise en jeu de la responsabilité pénale du chef d’entreprise.
L’enjeu est donc pour les employeurs d’encourager la diffusion, au sein de leur entreprise, d’une véritable culture de la prévention.
Quels sont les acteurs de la santé et de la sécurité au travail ? Quel est leur rôle ? Quelle est l’étendue des obligations de l’employeur ? Quels risques l’employeur doit-il prévenir ? Quelle est la responsabilité pénale du chef d’entreprise ? Quelles sont les nouvelles mesures relatives au stress au travail ?
Afin de mesurer l’ensemble des obligations pesant sur les employeurs, d’identifier les risques, de travailler sur l’anticipation et la prévention, Francis Lefebvre Formation vous propose son stage
L'essentiel de la réglementation sur la sécurité et la santé au travail
Parcours p eacute;dagogique du stage "L'essentiel de la réglementation sur la sécurité et la santé au travail"
Chaque formation constitue une unité pédagogique autonome susceptible de s'insérer dans un itinéraire.ELARGIR :Accidents du travail et maladies professionnellesSuivi juridique et financierInaptitude du salarié et reclassementFaire face à la complexité des procéduresStress professionnel et risques psychosociauxResponsabilités de l'entreprise et démarche de prévention
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Cat eacute;goriesDroit social
Tagsaccidents, anticipation, employeur, maladie, maladies, parcours, prévention, protection, responsabilité, risque, SD, SD2400, sécurité, stress, travail, urgence
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Actualité sociale 2010 : quelles obligations au 1er janvier ?
Francis Lefebvre Formation | 11 décembre 2009
L’actualité sociale pour le début d’année 2010 sera à nouveau bien remplie. Négociation en faveur de l’emploi des seniors pour les retardataires qui ne se seraient pas acquittés de l’obligation avant le 1er janvier 2010 afin de limiter au maximum le montant de la pénalité financière, calcul de la contribution due à l’Agefiph (et pouvant atteindre 1500 fois le SMIC horaire X nombre de bénéficiaires manquants) en matière d’emploi des travailleurs handicapés en vue de la déclaration de février 2010… Autant de domaines qui ne devront pas être négligés par les employeurs au regard, notamment, de leur impact financier.
Du côté de l’actualité législative et réglementaire, les entreprises devront aussi être vigilantes : entrée en vigueur du décret du 29 juillet 2009 et de la circulaire du 21 août 2009 réformant la procédure d’instruction des AT /MP à compter du 1er janvier 2010, mise en œuvre progressive de la loi du 24 novembre 2009 portant réforme de la formation professionnelle continue, publication prochaine de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 retardée par un recours constitutionnel… L’occasion pour vous de faire un tour d’horizon des principales nouveautés et d’en mesurer leurs impacts.
Pour faire le point sur les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique à Paris et à Lyon animées par Marc Desgranges (Avocat, Docteur en Droit, cabinet Voltaire) ou Isabelle Thurel (Juriste en Droit social) :
Actualité sociale 2010
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Cat eacute;goriesDroit social
TagsAgefiph, déclaration, emploi des seniors, financement, formation Lyon, Isabelle Thurel, journée technique, Marc Desgranges, négociation, pénalité, procédure, recours constitutionnel, réforme, réforme de la formation, senior, smic, SW, SW7800
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La réforme des AT/MP : en vigueur au 1er janvier 2010
Francis Lefebvre Formation | 10 décembre 2009
Applicable au 1er janvier 2010
A compter du 1er janvier 2010, de nouvelles règles seront applicables à la procédure d’instruction des AT/MP.
Le décret du 29 juillet 2009 et sa circulaire du 21 août 2009 vont véritablement bouleverser les pratiques des employeurs à l’égard des organismes sociaux. L’objectif de la réforme est d’éviter que les employeurs ne persistent à invoquer les règles de procédure afin d’échapper à leur responsabilité financière en matière d’accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP).
Fixation d’un délai pour former un recours contre une décision d’une Caisse, obligation de motiver les réserves, obligation d’information de l’employeur par la Caisse… les nouvelles règles nécessiteront pour les entreprises de s’impliquer davantage dans le suivi des AT/MP et plus globalement dans la politique de prévention des risques.
Quels sont les documents et informations devant impérativement être communiqués par l’employeur lors de la déclaration ?
Dans quel délai l’employeur doit-il contester un AT ou une MP ?
En cours d’instruction, quels sont les éléments devant être notifiés par la Caisse ? #8230;
Pour vous aider à faire le point sur la réforme et ses impacts pratiques pour les entreprises, Francis Lefebvre Formation vous propose une demi-journée technique animée par Lisiane Fricotte, formatrice et consultante en protection sociale, en janvier et en mars 2010 à Paris et à Lyon.
Réforme des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) : nouveaux enjeux pour les entreprises
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Cat eacute;goriesDroit social
Tagsaccident du travail, AT/MP, décret, demi-journée technique, formation Lyon, instruction, maladie, maladie professionnelle, prévention, réforme, SK, SK7590
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Actualité fiscale
Francis Lefebvre Formation | 9 décembre 2009
Fiscalité des entreprises : réformes en vue !
Un vent de réformes souffle en effet sur tous les pans de la fiscalité des entreprises :
les règles de territorialité de la TVA des prestations de services vont être complètement refondues pour être en accord avec la directive de février 2008, le raquo; Paquet TVA laquo; , avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2010 ;
la taxe professionnelle sera supprimée et remplacée par la CET (Contribution Economique Territoriale) dès l #8217;année prochaine ;
l #8217;impôt sur les sociétés n #8217;est pas épargné puisque le régime d #8217;intégration fiscale est modifié pour une mise en conformité avec le droit communautaire (suites de l #8217;arrêt Papillon) ;
une refonte des obligations documentaires en matière de prix de transfert est prévue dans le PLFR pour 2009 et de nombreuses dispositions nouvelles visent les transactions avec des personnes établies dans des raquo; pays non coopératifs laquo; ;
et pour finir, une refonte des règles de la TVA immobilière est en marche pour 2011 !
Ces multiples réformes, vont nécessiter réactivité et vigilance accrue de la part des entreprises pour s #8217;assurer que le traitement fiscal de leurs opérations est bien  laquo; dans les clous raquo; !
Notre journée-débat sur Lyon le 14 janvier 2010, animée en collaboration avec les Avocats de C #8217;M'S #8217; Bureau Francis Lefebvre, est conçue pour vous aider à faire face à ce nouvel environnement fiscal :
Actualité fiscale et loi de finances pour 2010
Loi de Finances pour 2009, l #8217;annonce de la réforme de la taxe professionnelle :
embed
(extrait de l #8217;intervention de Me Laurent Chatel, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre lors de la journée débat organisée aux Salons Hoche en janvier 2009 par Francis Lefebvre Formation)
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Cat eacute;goriesFiscalité
TagsCET, conformité, contribution, directive, disposition, environnement, Fiscalité, FJ, FJ2010, formation Lyon, impôt, intégration, journée débat, régime, société, territorialité, traitement fiscal, transaction, transfert, TVA
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Les collectivités et le sommet de Copenhague
Francis Lefebvre Formation | 4 décembre 2009
A moins d #8217;une semaine de l #8217;ouverture de la conférence des Nations unies sur le changement climatique, qui se tiendra jusqu #8217;au 18 décembre dans la capitale danoise, les collectivités territoriales françaises ont présenté une déclaration commune appelant les gouvernements à s #8217;entendre sur des objectifs ambitieux de lutte contre le changement climatique et à reconnaître le rôle des acteurs locaux en la matière.
Les collectivités et le sommet de Copenhague
Le protocole de Kyoto était centré sur les Etats et les entreprises et ne mentionnait pas les collectivités. Depuis la conférence de Bali il y a deux ans les représentants des collectivités ont mené un lobbying intense pour que leur rôle soit reconnu dans le texte final de Copenhague.
La déclaration commune des associations françaises de collectivités territoriales insiste sur les compétences des acteurs locaux et régionaux dans la lutte contre le changement climatique : maîtrise des consommations d #8217;énergie, efficacité énergétique, promotion des économies d #8217;énergie et développement des énergies renouvelables, maîtrise de l’urbanisme, politiques de logements, organisation des modes de déplacement des habitants et mise en service de transports en commun moins polluants, gestion des déchets, protection des espaces naturels et de la biodiversité et conduite de politiques écologiquement responsables.
Les collectivités locales représentent 75% des investissements publics en France. Le rôle essentiel des élus locaux et régionaux doit être reconnu et leur action confortée par des capacités techniques et financières renforcées, souligne la déclaration.
Sur ce thème retrouvez notre stage «Développement durable et responsabilité des collectivités»
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Cat eacute;goriesSecteur public et collectivités
Tagsbiodiversité, collectivité, collectivités locales, conférence, développement, énergie, Kyoto, logement, protection, protocole de kyoto, sommet, sommet de Copenhague, transport, urbanisme
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